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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par IBTIKARATE à ses clients (ci-après "le Client"). Ces services incluent :

Cours d’arabe en ligne pour débutants et avancés
Cours de soutien scolaire en ligne (arabe et français, niveau primaire)
Création de sites web pour les clients
Création de contenu numérique
Aide à la recherche et encadrement universitaire (licence et master en sciences islamiques en arabe)
Formation en bureautique en ligne (Word, Excel, PowerPoint).
Formation en intelligence artificielle et technologies modernes.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

En souscrivant à l’un des services proposés par IBTIKARATE, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par IBTIKARATE . Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Services Offerts

Cours d’arabe en ligne (débutants et avancés) :

Le Client peut suivre des cours adaptés à son niveau via des sessions en ligne dispensées en direct ou en différé. Les cours incluent des exercices pratiques et un suivi personnalisé selon les formules choisies.

Cours de soutien scolaire en ligne (arabe et français, niveau primaire) :

Des cours personnalisés pour les élèves du primaire dans les matières principales en arabe ou en français. Le soutien est dispensé à distance via des plateformes d’apprentissage en ligne.

Création de sites web :

Service complet de création de sites web personnalisés pour les particuliers ou les entreprises. Le service inclut la conception, le développement, la mise en ligne et, si nécessaire, la maintenance du site.Les frais d'hébergement du site Web sont à charge du client.

Création de contenu numérique :

Services de création de contenu numérique sur mesure, incluant des fichiers vidéo, audio, graphiques, ebooks, ou autres types de contenus multimédias à des fins éducatives, commerciales ou informatives.

Aide à la recherche et encadrement universitaire (licence et master en sciences islamiques en arabe) :

Encadrement des étudiants universitaires pour la rédaction, correction et préparation de leurs travaux académiques (mémoires, thèses, articles) dans le domaine des sciences islamiques en arabe.

6. Formation en bureautique en ligne (Word, Excel, PowerPoint) :

Des formations complètes et pratiques pour maîtriser les outils bureautiques tels que Word, Excel et PowerPoint. Ces formations se déroulent en ligne, sous forme de modules interactifs.

7.Formation en intelligence artificielle .

Des formations complètes et pratiques pour maîtriser les outils de l'intelligence artificielle.

Article 4 : Inscription et Accès aux Services

Pour accéder aux services proposés, le Client doit :

- Créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et à jour.

- Sélectionner le service souhaité et effectuer le paiement correspondant.

- Après validation du paiement, le Client recevra les informations d’accès nécessaires (lien de connexion, horaires des cours, accès aux modules de formation, etc.).

Les cours et formations en ligne sont accessibles via des plateformes dédiées. Les sessions peuvent être programmées ou accessibles en différé en fonction du service choisi.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en € , toutes taxes comprises (TTC), et sont disponibles sur le Site. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé accepté par IBTIKARATE.

- Cours d’arabe en ligne : Facturation à l’heure, par module, ou par abonnement mensuel.

- Cours de soutien scolaire : Paiement par séance ou sous forme de forfait pour plusieurs sessions.

- Création de sites web : Le prix est fixé en fonction des spécificités du projet ,Le prix comprend la création du site incluant la maintenance. les options supplémentaires telles que l’hébergement sont à charge du client .

- Création de contenu numérique : Tarification selon le type de contenu, la durée de production et les exigences techniques.

- Encadrement universitaire : Paiement au forfait ou à la tâche, en fonction de la prestation (conseil, relecture, rédaction).

- Formation bureautique : Facturation par heure ou par module ou pour un pack de formations bureautiques groupées.

- Les outils de l'intelligence artificielle:Facturation à l’heure, par module

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Livraison des Services

- Cours d’arabe et soutien scolaire en ligne : Les informations d'accès (lien de visioconférence, plateforme de cours) seront envoyées par email après validation du paiement. Les cours sont dispensés à distance selon un calendrier convenu.

- Création de sites web : Le délai de livraison du site varie en fonction de la complexité du projet. Un calendrier détaillé est établi en concertation avec le Client.

- Création de contenu numérique : Le contenu numérique est livré dans un format convenu avec le Client, par téléchargement sécurisé ou par email.

- Encadrement universitaire : Les prestations sont délivrées sous forme de sessions en ligne ou de documents corrigés envoyés par email dans les délais convenus avec le Client.

- Formation bureautique : L’accès aux modules de formation est activé immédiatement ou selon le calendrier choisi après validation de la commande.

Article 7 : Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté avec l'accord préalable du Client. Une fois le service commencé (comme l'accès aux cours ou aux contenus en ligne), le droit de rétractation n’est plus applicable.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés et mis à disposition par IBTIKARATE (cours, formations, contenus numériques, sites web) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas copier, distribuer ou exploiter les contenus sans l'autorisation expresse de IBTIKARATE. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non transférable.

Article 9 : Responsabilité

IBTIKARATE s’engage à fournir ses services dans le respect des meilleures pratiques. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des résultats académiques du Client, ni des interruptions de service causées par des prestataires tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès à Internet). IBTIKARATE ne garantit pas la réussite des projets de recherche ou des sites web après leur livraison.

Article 10 : Garantie

- Cours et formations en ligne : IBTIKARATE garantit l'accès aux cours et contenus pendant une période définie après l'achat.

- Création de sites web : Une garantie de correction des défauts est offerte pendant une période de 3 mois après la livraison du site.

- Création de contenu numérique : IBTIKARATE s'engage à fournir du contenu conforme aux attentes du Client, tel que défini dans les spécifications préalablement établies.

- Encadrement universitaire : Le suivi est assuré jusqu'à la livraison complète de la prestation, dans les délais convenus.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'achat sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant info@ibtikarate.com

Article 12 : Résiliation et Suspension

Le Client peut résilier son abonnement ou contrat à tout moment, sous réserve des conditions spécifiques du service. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations non utilisées. En cas de manquement aux CGV par le Client, : IBTIKARATE se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services.

Article 13 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi nationale applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de IBTIKARATE.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.

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